La due dilligence, traduite directement, signifie la diligence raisonnable. Dans certaines relations d’affaires, notamment entre entrepreneurs, la diligence raisonnable exige que l’objet de la transaction, par exemple un bien immobilier, des actifs, une entreprise ou des droits de propriété, soient examinés avant la transaction de manière approfondie. La diligence raisonnable effectuée par le Cabinet d’avocats CSP a souvent permis d’identifier des irrégularités qui auraient pu être relativement facilement supprimées à l’avance et qui, si elles avaient été omises, auraient pu entraîner un certain nombre de complications, voire l’invalidité de la transaction à l’avenir.

Lors de l’élaboration des conclusions de la due diligence, le Cabinet d’avocats CSP ne se contente pas seulement de signaler les problèmes et les risques identifiés, mais il indique également la manière de les supprimer et de les éliminer, ainsi que qu’il propose des solutions pour d’atténuer les risques liés à la transaction.

Nous fournissons des services de soutien juridique dans les négociations commerciales, tant avant la transaction qu’en cas de litige au stade précontentieux, ainsi que parallèlement aux procédures judiciaires en cours. Nous préparons et présentons la position du client, en expliquant les conséquences juridiques des décisions prises ou des obligations assumées. Nous proposons également les cadres juridiques pour les solutions commerciales élaborées.

Les avis juridiques rédigés par le cabinet d’avocats CSP visent toujours à trouver une solution à une situation donnée. Notre longue expérience montre qu’en raison de la complexité de la réalité économique, il est souvent difficile d’indiquer une seule bonne solution. Par conséquent, afin d’aider au mieux le client, nous présentons des plans d’action possibles en décrivant les conséquences de chacune d’elles.

Le Cabinet d’Avocats CSP fournit également des conseils juridiques par le biais de la communication à distance, y compris le courriel. Dans le cadre des conseils juridiques nous analysons les documents détenus par le client, nous indiquons les réglementations applicables dans la matière concernée et nous suggérons les démarches à entreprendre.

Le Cabinet d’avocats CSP a traité de nombreuses opérations de fusion et d’acquisition, consistant en transformation, division ou fusion d’entreprises. L’assistance juridique dans ce domaine commence au stade de la préparation d’un plan d’action. Pendant toute l’opération, nous coopérons avec les comptables et les conseils fiscaux du client et nous coordonnons toutes les démarches liées à la division, la fusion ou l’acquisition. Outre la préparation des documents nécessaires à la procédure d’enregistrement, nous préparons également les modifications nécessaires des statuts ou de l’acte constitutif, l’éventuel pacte d’actionnaires et, si nécessaire, les solutions juridiques concernant l’exclusion d’actifs déterminés.

De plus en plus fréquemment, la transformation d’une forme d’activité économique est liée à la succession d’entreprises familiales, ce qui nécessite également une approche individuelle et non seulement juridique de la question sensible relative à des relations familiales.

Le Cabinet d’avocats CSP élabore des règlements contraignants dans les relations internes et externes des entreprises de ses clients. Dans le cadre du premier groupe de règlements, nous avons élaboré, entre autres, de nombreux règlements de travail, des règlements de confidentialité, des règlements de gestion d’entrepôt, des règlements concernant le traitement des données personnelles conformément au RGPD ainsi que des règlements concernant la manipulation et la circulation des substances au sein du laboratoire visées par la loi sur la lutte contre la toxicomanie. En ce qui concerne le deuxième groupe de règlements, nous avons élaboré, entre autres, des règlements pour la fourniture de services électroniques, les boutiques en ligne ou les conditions générales de vente. Nous abordons chaque règlement individuellement, en essayant d’apprendre la spécificité du travail de l’entreprise du client, afin que les règlements servent réellement leur objectif et régissent réellement la manière de procéder dans l’entreprise du client en ce qui concerne la matière réglementée.

Le cabinet d’avocats CSP prépare des projets de tous contrats pour le compte de clients commerciaux et privés. L’idée adoptée lors de la rédaction des contrats est de faire en sorte que le contrat soit effectivement réalisé et que tout problème survenant au cours de son exécution soit résolu rapidement sans qu’il soit nécessaire de recourir à de longues procédures judiciaires. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que le contenu de l’accord rédigé reflète le plus fidèlement possible la volonté des parties contractantes et, pour cette raison, avant de commencer notre travail, nous déterminons précisément l’objet de l’accord ainsi que le but et le sens de sa conclusion par le client.

Nous analysons également les projets d’accords soumis par les partenaires commerciaux de nos clients, en identifiant des risques éventuels. Le résultat de l’analyse du contrat peut également être une proposition de modification de certaines dispositions ou l’adoption d’une solution juridique différente, plus favorable au client, mais qui respecte les intérêts de son cocontractant.

Nous fournissons une assistance juridique pour la création de sociétés, dès le conseil sur un type particulier de société ou éventuellement sur une forme organisationnelle et juridique différente, en expliquant ses avantages et son utilité pour l’entreprise donnée, en passant par la rédaction des statuts et éventuellement des pactes d’actionnaires, en organisant, si nécessaire, la signature des documents nécessaires chez un notaire, jusqu’à la représentation de l’entité organisationnelle nouvellement créée dans les procédures d’enregistrement auprès du Registre Judiciaire National [Krajowy Rejestr Sądowy].

Outre les contrats et les statuts des sociétés commerciales, nous rédigeons également les contrats des sociétés civiles, ainsi que les statuts des associations et des fondations, y compris la réalisation des procédures d’inscription de ces entités organisationnelles dans les registres correspondants.

Nous aidons également à créer des sociétés en utilisant un formulaire de contrat mis à disposition dans le système informatique S24.

Nous proposons les services de la représentation juridique devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs, les tribunaux d’arbitrage, les tribunaux disciplinaires et la Cour suprême. Nous représentons également nos clients dans les procédures devant les autorités administratives, y compris les autorités fiscales.

Dès le stade précontentieux, nous conseillons nos clients sur l’adoption de stratégies spécifiques en matière de litiges, sur la sélection des recours juridiques disponibles et sur la collecte de preuves pour les procédures futures.

Nous fournissons des services juridiques liés aux procédures de faillite et de restructuration, tant au nom des débiteurs que des créanciers. En particulier, nous effectuons des actions de procédure, telles que le dépôt de bilan, l’ouverture d’une procédure de restructuration, la présentation de créances ou le dépôt de diverses plaintes et réclamations. Nous représentons les clients au conseil des créanciers ou à l’assemblée des créanciers. Nous suivons également le déroulement de la procédure en vue d’obtenir pour nos clients le plus haut niveau possible de satisfaction de leurs créances.